Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited ... et relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario)... : NE22-1/1989-14-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited ... et relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario) Ltd. (Exportations de ré-importations de gaz), Indeck Gas Supply Corporation, Western Gas Marketing Limited, Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent de TransCanada PipeLines Limited, Direct Energy Marketing Limited ... et relativement à ProGas Limited, Shell Canada Limitée. Volume I : demande présentée aux termes de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant un certificat autorisant des installations ... demandes présentées aux termes de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la délivrance de licences d'exportation .. demandes présentées aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la modification de licences d'exportation de gaz naturel
Variante du titre Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited, Amoco Canada Petroleum Company Ltd. ... Direct Energy Marketing Limited ...
Titre de la série Motifs de décisionGH-1-89
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le nº de catalogue (NE22-1/1989-14-1F) et l'ISBN (0-662-95833-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. Exemplaire, p. 1 défectueux.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1989.
Description 159p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1989-14-1F-PDF
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