Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / [par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e....: F21-4/96-1F-PDF

Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.--Résumé

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.602709&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / [par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e. Daniel] Sandler ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title Document de travail96-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) «Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description 63p.tableaux
Catalogue number
  • F21-4/96-1F-PDF
Subject terms Impôt
Investissement étranger
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: