Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-6F-PDF

Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title Document de travail96-6
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
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Note(s) «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description 50p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • F21-4/96-6F-PDF
Subject terms Impôt
Entreprise
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