L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-11F-PDF

Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title Document de travail96-11
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description 44p.graphique, tableau
Catalogue number
  • F21-4/96-11F-PDF
Subject terms Impôt
Entreprise
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