L'imposition des investissements en provenance de l'étranger / [par] W.G. Williamson et R.A. Garland ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-12F-PDF
La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.602725&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | L'imposition des investissements en provenance de l'étranger / [par] W.G. Williamson et R.A. Garland ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Series title | Document de travail96-12 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 44p.tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Investissement étranger Impôt |