Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-2F-PDF
Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire
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publications.gc.ca/pub?id=9.602727&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
Titre de la série | Document de travail97-2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Avril 1997. |
Description | 40p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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