Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde...: NE22-1/1995-10F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6,7,8 et 9
Variant title Titre de renvoi : Foothills Pipe Lines Ltd.
Series title Motifs de décisionRH-1-95
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
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Note(s) Le nº de catalogue (NE22-1/1995-10F) et l'ISBN (0-662-80534-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995.
Description 20p.glossaire, tableau
Catalogue number
  • NE22-1/1995-10F-PDF
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