Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde...: NE22-1/1995-10F-PDF
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Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
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Title | Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6,7,8 et 9 |
Variant title | Titre de renvoi : Foothills Pipe Lines Ltd. |
Series title | Motifs de décisionRH-1-95 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1995-10F) et l'ISBN (0-662-80534-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
Publishing information | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995. |
Description | 20p.glossaire, tableau |
Catalogue number |
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