Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon  : R34-5/1-1993F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.639666&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
Auteur collaborateur Le Conseil des Indiens du Yukon.
Titre Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon
Variante du titre Titre additionnel (dans la publication) : Accord-cadre définitif, le Conseil des Indiens du Yukon
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Accord conclu le 29 mai 1993»--p. 3 de 340.
Information sur la publication Affaires indiennes et du Nord. 1993.
Description 340p.tableaux
Numéro de catalogue
  • R34-5/1-1993F-PDF
Descripteurs Droits des autochtones
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