Budget des dépenses. Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada. : JU7-10F-PDF

Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885565&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Cour suprême.
Auteur collaborateur Canada. Conseil du trésor.
Titre Budget des dépenses. Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / ; 1490-3393 ; 1997.
Suivi de Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2009/2010.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Estimates. Performance report for the period ending March 31, …
Information sur la publication [Ottawa] : [Conseil du trésor], [1998-2002]
Chronologie Paraît depuis 1998; ne paraît plus après 2002.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • JU7-10F-PDF
Descripteurs Canada. Cour suprême -- Crédits budgétaires et dépenses -- Périodiques.
Dépenses publiques -- Périodiques.
Numéros
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