Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux comissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets : En105-59/2000F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639916&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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Titre | Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux comissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (En21-200/2000) et l'ISBN (0-662-64847-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Agence canadienne d'évaluation environnementale Mars 2000. |
Description | 22p.figure, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Coût Évaluation environnementale Financement Politique environnementale |