Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel : En106-34/1996F-PDF
Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639941&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Titre | Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel |
| Variante du titre | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En106-34/1996F) et l'ISBN (0-662-81233-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Hull - Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale Avril, 1996. |
| Description | 34p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Patrimoine culturel |