Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation : NH14-1F-PDF

Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos

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Publication information
Department/Agency Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Title Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation
Variant title Titre de renvoi : Programme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
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Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos.
Titre de la couverture : ACT - étude de cas.
Publishing information Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • NH14-1F-PDF
Subject terms Logement
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