Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : XC59-1/1F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Titre | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Chambre des communes Procédure parlementaire |