Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/411-01F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Title Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député.
Series title Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre41e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Originalement publié le 2012/02/27; publié le 2012/11/16.
Publishing information Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2012.
Description 49p.références
Catalogue number
  • XC59-1/411-01F-PDF
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