L'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes / rédigé par l'Association... : HR4-9/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640313&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne des droits de la personne.
Titre L'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes / rédigé par l'Association des femmes autochtones du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne Juillet 2010.
Description 101p.références
Numéro de catalogue
  • HR4-9/2010F-PDF
Descripteurs Égalité des sexes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :