Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann. : R32-204/1999F-PDF

« Le présent document porte sur l'utilisation, par les Autochtones du Canada, des lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle; on y trouvera un examen général des répercussions et des limites de ces lois en ce qui concerne la protection du savoir traditionnel autochtone »--Préface, p.4 de 51.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (R32-204/1999-1F) et l'ISBN (0-662-83886-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Automne 1999.
Description 51p.
Catalogue number
  • R32-204/1999F-PDF
Departmental catalogue number QS-7018-001-FF-A1
Subject terms Autochtones
Propriété intellectuelle
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