Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann. : R32-204/1999F-PDF
« Le présent document porte sur l'utilisation, par les Autochtones du Canada, des lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle; on y trouvera un examen général des répercussions et des limites de ces lois en ce qui concerne la protection du savoir traditionnel autochtone »--Préface, p.4 de 51.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640427&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (R32-204/1999-1F) et l'ISBN (0-662-83886-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects. Bibliographie. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Automne 1999. |
Description | 51p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-7018-001-FF-A1 |
Descripteurs | Autochtones Propriété intellectuelle |