Une période d'entretien est prévue le mardi 23 avril 2024, de 9 h à 12 h (HE). Pendant cette période, le site Web publications.gc.ca pourrait subir des interruptions.
La législation en question : mémoires du concours Perspectives juridiques 1999 : JL2-9/2000F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640460&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission du droit du Canada. |
---|---|
Titre | La législation en question : mémoires du concours Perspectives juridiques 1999 |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «Les textes de ce recueil ont été préparé dans le cadre du concours « Perspectives juridiques 1999 » parrainé par la Commission du droit du Canada, l'Association canadienne des professeurs et professeures de droit, l'Association Canadienne Droit et Société et le Conseil canadien des doyens et doyennes des facultés de droit.»--p. 1 de 281. -- Le n° de catalogue (JL2-9/2000F) et l'ISBN (0-662-84443-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada [2000]. |
Description | 281p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Législation |