La taxe de vente harmonisée : document technique / publié conjointement par les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador.  : F2-113/1996F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre La taxe de vente harmonisée : document technique / publié conjointement par les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada [1996].
Description 121p.figures
Numéro de catalogue
  • F2-113/1996F-PDF
Descripteurs Politique fiscale
Taxe sur les produits et services
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