Modifications de la Loi sur la taxe d'accise : notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-154/2001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640569&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Modifications de la Loi sur la taxe d'accise : notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (F2-154/2001F) et l'ISBN (0-660-96499-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Excise Tax Act. |
Information sur la publication | Ottawa : Finances Canada,2001. |
Description | 86p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Amendement Douanes |