Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre du Revenu national,... : F2-163/2001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640577&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre du Revenu national, l'honorable Martin Cauchon, et le secrétaire d'État (institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (F2-163/2001F) et l'ISBN (0-660-96600-X) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2001. |
Description | 35p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes Législation Navire |