Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-165/2002F-PDF
Ce livret, publié par le ministère des Finances, contient des renseignements détaillés sur l'interprétation, l'application et l'exécution de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Il comprend également des renseignements sur l'interprétation de plusieurs articles de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que des notes explicatives concernant la déduction pour amortissement et les sociétés de personnes en commandite admissibles.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640582&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-165/2002F) et l'ISBN (0-660-96656-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 2002. |
| Description | 109p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Sécurité aérienne Transport aérien |