Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss. : YN5-37/2012F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss.
Variant title Titre additionnel (dans la publication) : Examen des estimations des coûts de la suppression de la disposition sur la coordination des prestations de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada prévue dans le projet de loi C-215 pour le Bureau du directeur parlementaire du budget
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 20 avril 2012.
Description 25p.graphiques, références, tableaux
Catalogue number
  • YN5-37/2012F-PDF
Subject terms Prévisions budgétaires
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