Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29...: YC26-0/411-5F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Title Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président.
Series title Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[41e législature, 1re session, 5e rapport]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2012.
Description 28p.
Catalogue number
  • YC26-0/411-5F-PDF
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