[Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire] : L36-12/2001F-PDF

Cette brochure renseigne les agents de l’État sur leurs droits et leurs responsabilités en cas d’accident de travail. Sous forme de questions-réponses, elle explique qui est protégé, quelles sont les indemnités versées, les démarches en cas d’accident du travail et le traitement de différentes situations – par exemple, la protection en dehors du lieu habituel de travail ou les accidents du travail causées par une tierce partie. Comprend une liste des bureaux régionaux qui traitent les demandes d’indemnisation.

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Publication information
Department/Agency Canada. Développement des ressources humaines Canada.
Title [Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire]
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (L36-21/1998) et l'ISBN (0-662-63695-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada c2001.
Description 25p.
Catalogue number
  • L36-12/2001F-PDF
Edition Édition révisée de 2001
Subject terms Accident de travail
Fonction publique
Programme fédéral
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