Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier / déposée à la Chambre...: M39-68/1997F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources naturelles Canada.
Title Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier / déposée à la Chambre des communes par l'honorable A. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (M39-68/1997) et l'ISBN (0-662-62916-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Ressources naturelles Canada Mars 1997.
Description 39p.
Catalogue number
  • M39-68/1997F-PDF
Subject terms Industrie minière
Réglementation
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