Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : le rapport : V104-5/1-2013F-PDF

Cover image

Se penche sur les avantages liés à des répercussions financières prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants, plutôt que sur les avantages liés à des répercussions non financières, puisque le premier objectif de toute analyse des mesures d’indemnisation prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants doit être de déterminer si on répond aux besoins financiers des vétérans et de leur famille, puis d’examiner si la compensation de la douleur et de la souffrance est adéquate.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642092&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Title Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : le rapport
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Anciens Combattants Canada. Juin 2013.
Description 98p.figures, graphiques, références, tableaux
ISBN 978-0-660-21049-0
Catalogue number
  • V104-5/1-2013F-PDF
Subject terms Ancien combattant
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: