Liste de Compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis. : T46-56F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.503935&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Liste de Compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Vehicle Import Compatibility (admissibility) list for vehicles purchased in the United States.
«Son exactitude ne peut être garantie et son contenu est sujet à modification sans préavis.» - Édition du 17/Mai/2013.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada, 2013-2018.
Chronologie Ne paraît plus après le 3 août 2018.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • T46-56F-PDF
Numéros
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