Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il...: En164-31/2013F

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Le présent accord vise à restaurer et à maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2013.
Binding Couverture souple
Description 57p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • En164-31/2013F
Subject terms Lac
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