Le guide des brevets.: Iu71-1/6F-PDF

Analyse l'importance des brevets comme source de renseignements et comme moyen de protection. Elle explique le mode de présentation de la demande, expose la marche à suivre pour présenter une demande et fournit un glossaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Consommation et corporations Canada.
Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Title Le guide des brevets.
Variant title Titre de la couv. de la livr. de 1991: Propriété intellectuelle
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A gudie to patents.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Variante dans l'adresse bibliographique: 1994- , Office de la propriété intellectuelle.
Publishing information Ottawa : Consommation et corporations Canada, 1991-
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • Iu71-1/6F-PDF
Subject terms Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc.
Brevets d'invention -- Canada -- Guides, manuels, etc.
Canada.
Issues
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