En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté... : E100-2/1-95-1904-04F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance
Variante du titre Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 9 octobre 1996.
Description 45p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-95-1904-04F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-95-1904-04
Descripteurs Arbitrage
Dumping
Libre-échange
Produit agro-alimentaire
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