Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul... : F2-125/1998F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (F2-125/1998F) et l'ISBN (-0-660-17526-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 1998.
Description 190p.tableau
Numéro de catalogue
  • F2-125/1998F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Amendement
Retraite
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