Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.  : F2-131/1998F-PDF

« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent, pour fins de discussion, une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, Notes explicatives, p.39 de 89.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642484&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies /
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (F2-131/1998F) et l'ISBN (0-662-83404-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. Décembre 1998.
Description 89p.tableau
Numéro de catalogue
  • F2-131/1998F-PDF
Descripteurs Amendement
Impôt sur le revenu
Biens
Fiduciaire
Réglementation en matière de taxation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :