Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Erratum) : SP2-1/8-2002-PDF
« Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans le troisième paragraphe de la Partie I du supplément intitulé « Circonscriptions électorales, Propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard » dans la Partie I de la « Gazette du Canada » vol. 136, no 32, en date du samedi 10 août 2002. Par conséquent, la Partie I du supplément est republiée en entier. »--p.2 de 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.589674&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Imprimeur de la Reine. |
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Titre | Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Erratum) |
Titre de la série | Gazette du Canada, Partie I. Supplément |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Imprimeur de la Reine Le 10 août 2002. |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Circonscription électorale |