Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Erratum)  : SP2-1/8-2002-PDF

« Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans le troisième paragraphe de la Partie I du supplément intitulé « Circonscriptions électorales, Propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard » dans la Partie I de la « Gazette du Canada » vol. 136, no 32, en date du samedi 10 août 2002. Par conséquent, la Partie I du supplément est republiée en entier. »--p.2 de 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.589674&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Imprimeur de la Reine.
Titre Circonscriptions électorales - propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Erratum)
Titre de la série Gazette du Canada, Partie I. Supplément
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Imprimeur de la Reine Le 10 août 2002.
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • SP2-1/8-2002-PDF
Descripteurs Circonscription électorale
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