Projet de Loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac / Mollie Dunsmuir.  : YM32-5/00-24F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Projet de Loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac / Mollie Dunsmuir.
Titre de la série [En bref] ; PRB 00-24F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 9 février 2001 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-15, the Tobacco Youth Protection Act.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Direction de la recherché parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001.
Auteur / Contributeur Dunsmuir, Mollie.
Description 1 v. (en pag. multiple)
Numéro de catalogue
  • YM32-5/00-24F-PDF
Descripteurs Industrie du tabac
Jeunesse
Tabagisme
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