Rapport de la Commission royale d'enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle / J.C. McRuer, président.  : Z1-1954/6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Rapport de la Commission royale d'enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle / J.C. McRuer, président.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publication historique numérisée en 2012 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1959.
Description 211 p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1954/6F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Crime sexuel
Droit criminel
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