Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement : FA1-2/2014-1-6F-PDF

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A pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement
Series title Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]1495-0790Automne 2014
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
Description 32p.graphique, cartes, tableaux
ISBN 978-0-660-22647-7
ISSN 1495-0790
Catalogue number
  • FA1-2/2014-1-6F-PDF
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