Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ;...: Z1-1962/1-5F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ; deuxième partie - l'administration générale de l'impôt / Kenneth LeM. Carter, président.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Publishing information Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966.
Description 191, 79 p. : graphique
Catalogue number
  • Z1-1962/1-5F-PDF
Subject terms Impôt
Commission d'enquête
Taxe d'accise
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