Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage : SG5-64/2013F-PDF
« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance-emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.643909&sl=0
| Department/Agency | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Title | Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage |
| Variant title | Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémenatires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | En tête du titre : Assurance-emploi. « Juillet 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Supplemental Unemployment Benefit Program : a guide for employers offering supplemental unemployment benefits to their employers. Introduction -- Partie I, Exigences du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire Enregistrement, régime de PSC |
| Publishing information | Ottawa : Service Canada, c2013. |
| Description | 14, [1] p. : formulaire |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | IN-071-07-13F |