Canada-Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin  : Rv55-5/11-5-9-2012E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.580874&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Canada-Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-9, February 1, 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-9-2012E-PDF
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