Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits  : Rv55-5/11-6-5-1993F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607847&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarifD11-6-5, le 4 janvier 1993
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 13p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-5-1993F-PDF
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