Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise - activités des navires sismologiques  : Rv55-5/11-10-2-2003F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607851&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise - activités des navires sismologiques
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-10-2, le 18 juillet 2003
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-10-2-2003F-PDF
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