Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise - activités des navires sismologiques : Rv55-5/11-10-2-2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607851&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise - activités des navires sismologiques |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-10-2, le 18 juillet 2003 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 6p. |
Numéro de catalogue |
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