Décisions nationales des douanes (DND)  : Rv55-5/11-11-1-1998F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décisions nationales des douanes (DND)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-1, le 19 octobre 1998
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule les mémorandums «D» – D11-11-1, le 1er janvier 1995.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 19p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-1-1998F-PDF
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