Prérogative de la Couronne : l'application de la prérogative de la Couronne dans le cadre d'opérations militaires /  : D4-12/2-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608075&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Titre Prérogative de la Couronne : l'application de la prérogative de la Couronne dans le cadre d'opérations militaires /
Titre de la série Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du Juge-avocat général2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2008-06-04.
Description 38p.
Numéro de catalogue
  • D4-12/2-2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministère A-LG-007-SLA/AF-002
Descripteurs Droit criminel
Droit militaire
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :