Serbie / Imposition : Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012,... : FR4-2013/33-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Serbie / Imposition : Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012, en vigueur : le 31 octobre 2013
Titre de la série Recueil des traités2013/33
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description 52p.
ISBN 978-1-100-54880-7
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/33-PDF
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