Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.  : YX44-1985/I-PDF

« Ce premier supplément des Lois révisées du Canada (1985) comporte (chapitres 1 à 12) un certain nombre de modifications législatives qui, bien qu'adoptées au 31 décembre 1984, ont été exclues des L.R.C. (1985) parce qu'elles n'étaient pas en vigueur à cette date; mais il comprend surtout (chapitres 13 à 53) les lois — nouvelles ou modificatives — d'intérêt public et général adoptées par le Parlement en 1985, qu'elles aient été ou non en vigueur au moment où il a été établi. »--Présentation, p.4 de 789.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.2 de 789.
Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts c1988.
Description 789p.figures
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/I-PDF
Descripteurs Législation
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