Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/I-PDF
« Ce premier supplément des Lois révisées du Canada (1985) comporte (chapitres 1 à 12) un certain nombre de modifications législatives qui, bien qu'adoptées au 31 décembre 1984, ont été exclues des L.R.C. (1985) parce qu'elles n'étaient pas en vigueur à cette date; mais il comprend surtout (chapitres 13 à 53) les lois — nouvelles ou modificatives — d'intérêt public et général adoptées par le Parlement en 1985, qu'elles aient été ou non en vigueur au moment où il a été établi. »--Présentation, p.4 de 789.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676804&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
---|---|
Titre | Lois révisées du Canada (1985). 1er supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.2 de 789. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1988. |
Description | 789p.figures |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Législation |