Lois révisées du Canada (1985). 3e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.  : YX44-1985/III-PDF

« Ce troisième supplément des Lois révisées du Canada (1985) comporte les lois — nouvelles ou modificatives — d'intérêt public et général adoptées par le Parlement en 1987, qu'elles aient été ou non en vigueur au moment où il a été établi. »--Présentation, p.3 de 922.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Lois révisées du Canada (1985). 3e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Révision réalisée soul le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 922.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts c1989.
Description 922p.figures, tableaux
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/III-PDF
Descripteurs Législation
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