Lois révisées du Canada (1985). Tableau de l'historique et du traitement des lois / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/10-1995-PDF
« Le tableau contenu dans ce volume donne l'historique et le traitement des lois comprises dans le recueil des Statuts revises du Canada de 1970 et de celles qui ont été édictées par la suite, jusqu'au ler décembre 1988, date d'arrêt du quatrième supplément des Lois révisées du Canada (1985). Pour les raisons indiquées plus loin, la partie du tableau qui traite des lois relatives à l'impôt sur le revenu remonte à la Loi de l'impôt sur le revenu, chapitre 148 des S.R.C. de 1952, et va jusqu'au ler décembre 1991, date d'arrêt du cinquième supplément des L.R.C. 1985. ... Le tableau n'a pas de valeur officielle et se veut un guide pour l'usager qui aurait à suivre l'évolution de certaines dispositions législatives. »--Présentation, p.2-3 de 493.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676812&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Lois révisées du Canada (1985). Tableau de l'historique et du traitement des lois / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Révision réalisée sous le régime des la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 493. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1995. |
| Description | 493p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation |