Fiche d'évaluation : mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif  : BT1-32F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Fiche d'évaluation : mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronologie 2012-2013--
Périodicité Annuel
ISSN 2368-8424
Numéro de catalogue
  • BT1-32F-PDF
Descripteurs Ministère du gouvernement fédéral
Réglementation
Numéros
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