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Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998) : Rv55-5/8-11-2-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608215&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998) |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-2, le 5 novembre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D8-11-2 daté le 30 novembre 2012 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 7p.tableau |
Numéro de catalogue |
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